Voici toutes les infos sur le diagnostic assainissement obligatoire en cas de vente, si vous vendez une maison non raccordée au tout-à-l’égout. Durée de validité, portée légale, etc… Qui peut le réaliser ? On va répondre à toutes vos questions !
LE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT : TOUTES LES OBLIGATIONS LÉGALES À SAVOIR !
Si vous vendez un logement équipé de son propre système de traitement des eaux usées, le diagnostic assainissement fait partie des certificats obligatoires.
Il faut savoir que la visite de contrôle est rapide, mais peut entraîner des obligations de travaux que ce soit pour microstation d’épuration ou fosse septique ou toutes-eaux !
DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT : À QUOI ÇA SERT ?
Avant une vente immobilière, si vous cherchez garantir le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées, le diagnostic assainissement de diagnostic évacuation eau pluviale Paris vous le permet de.
En effet ça concerne entre 5 et 6 millions de logements en France, l’assainissement non collectif (ANC).
Et avec des conséquences néfastes pour l’environnement, les nappes phréatiques et les cours d’eau, il est estimé qu’environ 600.000 logements rejettent directement les eaux usées dans la nature. Car il faut admettre qu’une majorité d’entre eux seraient défectueux et/ou mal entretenus.
D’ailleurs, à travers un audit de contrôle obligatoire en cas de vente, le diagnostic assainissement permet donc de valider la conformité de ces systèmes d’ANC. Et pour leur éviter des poursuites pour vices cachés et de faire circuler l’information à destination des acquéreurs, cela aussi va permettre de responsabiliser les propriétaires.
En cas de non-conformité, pour le vendeur ou l’acquéreur le diagnostic peut également entraîner une obligation de travaux.
Qui réalise ce type de diagnostic ? Et comment ?
Dans le cadre d’un contrôle d’un système d’assainissement, et contrairement aux autres diagnostics immobiliers, ce n’est pas un diagnostiqueur indépendant qui le réalise. D’ailleurs, vous pourrez vous assurer de l’état de conformité de votre installation par l’intermédiaire de votre commune.
De plus pour savoir comment cela se passe et le coût de la redevance pour ce diagnostic, vous devez donc prendre contact avec votre mairie. Et c’est le SPANC, qui gère cela : plus précisément c’est une organisation spécifique. De surplus, à une entité de ce type qui est spécialisée dans le contrôle des installations d’assainissement non collectif, votre commune est obligatoirement rattachée
Pour savoir comment vous évacuez les eaux usées et vérifier directement chez vous, un expert du SPANC va venir pour voir dans quel état d’entretien se situe votre équipement. Il va vérifier entre autres si votre système est bien dimensionné par rapport à la taille de votre logement, contrôler les bons écoulements, etc.
Sinon, présentez-lui tous les documents utiles comme la dernière analyse réalisée pour lui faciliter la tâche et obtenir plus rapidement votre certificat, les notices d’utilisation et d’entretien et tous autres éléments à votre disposition.
Sachez qu’à votre compromis de vente le certificat d’état de l’installation d’assainissement non collectif devra être annexé avec les autres diagnostics obligatoires dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Tout sera indiqué dans le rapport, si des risques ou des anomalies sont présents. Une obligation de travaux de mise en conformité à ce moment-là peut ainsi être délivrée.
Lire aussi : Les bons gestes en cas de fuite d’eau
Conclusion
E guise de conclusion, vous devez savoir qu’il est à l’initiative du propriétaire qui met son bien en vente, comme tous les autres diagnostics obligatoires. Et il faut surtout donc prendre contact avec le SPANC le plus proche, ou avec votre commune qui vous mettra en relation avec un opérateur pour faire réaliser un diagnostic assainissement. Vous pouvez désormais contacter Diagnostic évacuation eau pluviale paris.